Lexique

Avenant : toute modification pouvant impacter votre garantie Rachat de Franchise.
Vous devez informer FRANCHISE ASSURANCE par lettre recommandée de tous les changements affectant votre contrat :

– Changement de domicile, d’état civil,
– Décès (déclaration par les héritiers),
– Changement de références bancaires,
– Changement d’immatriculation de votre véhicule,
– Changement d’assureur et/ou du montant de la franchise Dommages,
– Vente, donation ou destruction de votre véhicule.

Bulletin d’adhésion : document complété et signé au moment de l’adhésion ; Ce document mentionne notamment vos coordonnées, le montant de la cotisation, les modalités de paiement et la date de prise d’effet de l’adhésion.

Cotisation : il s’agit du montant à régler pour pouvoir bénéficier de la garantie.

Date d’effet : c’est la date à partir de laquelle vous bénéficiez de la garantie. La garantie Rachat de Franchise prend effet à l’expiration du Délai de carence, soit le 16ème jour suivant la date de conclusion de l’adhésion.

Délai de carence : période de quinze jours calendaires entre la date de conclusion du contrat d’assurance et la prise d’effet de la Garantie, pendant laquelle la Garantie ne s’applique pas.

Devis d’assurance : document informatif adressé préalablement à l’adhésion au contrat qui récapitule les caractéristiques de la garantie souhaitée et le montant de la cotisation proposée.

Franchise Dommages : part du sinistre, déterminée au préalable dans le contrat d’assurance automobile ou 2 roues et déduite du montant de l’indemnité versée par l’assureur automobile ou 2 roues.

Notice d’information : il s’agit des règles qui régissent le contrat d’assurance et expliquent le fonctionnement de la garantie.

Tacite reconduction : vos contrats sont reconduits automatiquement, tous les ans, sans que vous en fassiez clairement la demande.