FR
Veuillez remplir le formulaire suivant :
Votre contrat d'assurance prévoit-il une garantie dommages tous accidents ?*
Je souhaite recevoir des bons plans et la newsletter de GTA FRANCHISE ASSURANCE
J'ai pris connaissance et accepte les termes et conditions de la politique de protection des données personnelles Mentions Légales*
Avoir été informé que la notice d’information est librement accessible (téléchargement, consultation, enregistrement et impression) à tout moment sur le site www.franchiseassurance.fr dont il déclare accepter le contenu sans aucune restriction ni réserve :
Avoir reçu un exemplaire de la notice d’informations référence GTA\RACHATFR\082018 ou en avoir pris connaissance sur le site www.franchiseassurance.fr :
Que toutes les réponses et déclarations faites dans le présent document pour permettre à l'assureur ou à son représentant de se faire une juste appréciation du risque sont sincères et à votre connaissance exactes. Toute réticente dans ces déclarations est susceptible d'entrainer les sanctions prévues aux articles L113-8 (nullité du contrat) et L113-9 (réduction de l'indemnité) du code des assurances :
Avoir pris connaissance et accepter les termes et conditions de notre politique de protection des données personnelles et consentez ainsi à nous communiquer ou transférer les données vous concernant :
* champs obligatoires